Conditions générales de vente

Diving Shop Immersion SA

Conditions générales de vente (CGV) 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute commande ou acquisition de biens.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la Société Diving Shop Immersion SA qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.diving-immersion.ch. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois suisses, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix
Les prix des produits et services vendus au travers du site internet sont indiqués en CHF TTC et précisément mentionnés sur les pages de descriptifs des produits. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande du client. Des erreurs comme la publication d’une photo erronée, ou encore une erreur dans le prix ou le texte descriptif ne donne droit à aucun remboursement.

 

Article 4 : Livraisons en Suisse
Les articles seront expédiés après le paiement de l’intégralité de la commande.

Les articles en stock sont en principe livrés dans les 3 jours ouvrables pour la Suisse.

Pour les commandes livrées en Suisse, la TVA en vigueur est déjà incluse dans le prix.

Les commandes sont livrées par La Poste Suisse ou FedEx. Les frais d’envoi seront facturés au coût du transporteur choisi. Diving Shop Immersion SA n’assume aucune responsabilité en cas de retard, de perte ou de marchandises non livrées.

Lorsqu’un paquet ne peut être remis au destinataire par La Poste ou FedEx et qu’il est retourné à Diving Shop immersion SA, les coûts résultants sont facturés au client. Si un nouvel envoi s’impose, Diving Shop Immersion SA se réserve le droit de facturer celui-ci.

Frais de livraison en Suisse :
Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids du colis et de sa destination
Ce tarif comprend les frais de livraison, d’emballage et de manutention.

Article 5 : Livraisons à l’étranger
Les articles seront expédiés après le paiement de l’intégralité de la commande.

Les articles en stock sont en principe livrés selon les conditions du transporteur pour l’étranger.

Les envois à l’étranger sont effectués hors taxe (HT). Le destinataire doit s’acquitter directement des droits ou taxes en vigueur à la réception des marchandises dans son pays.

Les commandes sont livrées par La Poste Suisse ou FedEx. Les frais d’envoi seront facturés au coût du transporteur choisi. Diving Shop Immersion SA n’assume aucune responsabilité en cas de retard, de perte ou de marchandises non livrées.

Lorsqu’un paquet ne peut être remis au destinataire par La Poste ou FedEx et qu’il est retourné à Diving Shop immersion SA, les coûts résultants sont facturés au client. Si un nouvel envoi s’impose, Diving Shop Immersion SA se réserve le droit de facturer celui-ci.

Frais de livraison à l’étranger, Europe :
Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids du colis et de sa destination
Ce tarif comprend les frais de livraison, d’emballage et de manutention mais ne comprend pas la TVA et les frais de douanes.

Article 6. : Moyens de paiement (en Suisse)
Paiement sécurisé par carte de crédit Visa, Mastercard, Maestro, PostFinance Card (protection des données SSL).

 

Article 7 : Moyens de paiement (depuis l’étranger)
Paiement sécurisé par carte de crédit Visa, Mastercard, Maestro, PostFinance Card (protection des données SSL).

Article 8 : Garantie
La qualité des produits neufs est garantie 12 (douze) mois, sauf mention contraire dans la notice accompagnant le produit. La facture datée fait foi pour la garantie : le client s’engage à la conserver (protection des données SSL). sont pas couverts par celle-ci ; suivant la situation, de tels frais peuvent être facturés au client. Les articles d’occasion ne bénéficient d’aucune garantie. Les produits en actions, en promotions ou d’occasions, ne sont ni repris, ni échangés.

 

Article 9 : Droit de retour
Le client dispose d’un droit de retour de 7 (sept) jours à compter de la date de réception des biens. Les biens doivent être retournés dans un état impeccable et dans leur emballage original. Les articles suivants : CD, DVD, livres, lampes de plongée, accumulateurs, mode balnéaire, vêtements, bijouterie, de même que les articles en action, en promotion ou en liquidation, ne sont ni repris, ni échangés. Lors d’un renvoi de marchandises, la poste remet au client une quittance à conserver soigneusement : en cas de perte de l’envoi, une recherche ultérieure ne peut être effectuée sans cette quittance. Des erreurs comme la publication d’une photo erronée, ou encore une erreur dans le prix ou le texte descriptif ne donnent droit à aucun remboursement.

 

Article 10 : Frais d’envoi, réparations et garantie

Pour tout matériel acheté chez Diving Shop Immersion SA et ENCORE SOUS GARANTIE, les frais d’envoi ainsi que les frais de douane (aller et retour) sont à la charge du magasin.

Pour tout matériel acheté hors de chez Diving Shop Immersion SA, les frais d’envoi ainsi que les frais de douane (aller et retour) sont à la charge du client, en fonction du poids, du volume et de la destination du/des colis à envoyer. De ce fait, Diving Shop Immersion SA ne peut pas garantir un prix fixe.

 

Article 11 : Protection et sécurisation des données
Diving Shop Immersion SA s’engage à respecter les lois en vigueur dans le domaine de la protection des données.

Les données personnelles ne seront pas divulguées a tiers.

 

Article 12 : For juridique
Les activités commerciales et les relations entre Diving Shop Immersion SA et le client sont régies par le droit suisse. Le for juridique est à Genève (Suisse).

Pour les clients résidant à l’étranger, Genève (Suisse) est le lieu d’application du droit pénal et le seul for juridique reconnu pour toute procédure.

 

Article 13 : Clause finale
Diving Shop Immersion SA se réserve en tous temps le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Confignon le, 04 mai 2017